Conditions générales d’utilisation

Informations légales

Le présent site Internet est créé et géré par S.A. D'Ieteren N.V, 50 rue du Mail à B - 1050 Bruxelles BCE0403.448.140. Fax : 02/536.56.17.(ci-après dénommé D'Ieteren). En cas de problèmes, veuillez contacter : webmaster@vw.be - +32 2 536 51 11.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site www.vwdrivesmusic.be et les applications iOS et Android VW "Drives Music".

Droit de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de D'Ieteren et de ses fournisseurs d'informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.

La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l'ensemble ou d'une partie de ce site Web et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de D'Ieteren. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L'impression des pages Internet D'Ieteren est toutefois autorisée pour un usage privé.

  • « Site » : désigne sans distinction le site www.vwdrivesmusic.be.
  • « Conducteur » : désigne la personne physique proposant sur le site, de transporter une autre personne physique gratuitement, et pour un trajet et un horaire qu'elle a définis.
  • « Passager » : désigne la personne physique ayant accepté la proposition d'être transportée par le Conducteur.
  • « Trajet » : désigne une opération de service pour laquelle le Conducteur a accepté de transporter le Passager à l'avance et pour un trajet et un horaire définis.
  • « Membre » : désigne indistinctement le Passager ou le Conducteur ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que Passager ou Conducteur. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de Covoiturage.
  • « Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, comprenant la Charte de bonne conduite ci-après.
  • « Service » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Membre, étant précisé que D’Ieteren n'est jamais partie à un contrat de transport.

Général

En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les termes des présentes conditions d'utilisation sans restriction ou réserve. Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions s'appliquent a ce site Web ainsi qu'à toutes les initiatives Internet et Extranet de D'Ieteren.

D'Ieteren se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d'en informer les utilisateurs sur ce site Web ou par E-mail.

Utilisation du Service

Compte Utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par D’Ieteren, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. D’Ieteren ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de D’Ieteren. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de D’Ieteren pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

Utilisation du Service à titre non professionnel et non commercial

Les Membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. D’Ieteren ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site. Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité sur le site qui, par la nature des trajets proposés, leur fréquence ou le nombre de passagers transportés, entrainerait une situation de bénéfice pour le conducteur. L’activité de D’Ieteren se limitant à une mise en relation de personnes proposant un trajet de covoiturage entre particuliers à titre non professionnel, les Conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. Le site www.vwdrivesmusic.be constitue en effet une simple plateforme, et à aucun moment la société D’Ieteren n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires. Le Conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations. Tout trajet effectué doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable sur le site www.vwdrivesmusic.be. Le Conducteur doit se rendre à l’endroit convenu, et ne peut stationner sur la voie publique dans l’attente d’un Passager sans avoir préalablement convenu d’un rendez-vous avec ce dernier. D’Ieteren se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Membre qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions.

Le Service sans Réservation

D’Ieteren propose un service gratuit par lequel le Passager contacte le Conducteur pour fixer un rendez-vous et les éventuelles conditions de voyage (taille des bagages transportés, possibilité ou non de fumer, présence ou non d'animaux de compagnie, écoute ou non de musique en voiture etc). Le Passager et le Conducteur assument alors entièrement les risques concernant notamment les annulations de dernière minute, le changement à la dernière minute. Dans ce type de transaction, en aucun cas la responsabilité de D’ieteren ne saurait être engagée en cas de survenance notamment de l'un de ces risques.

Obligations du Conducteur

Il résulte notamment des présentes que le conducteur a pour obligation :

  • De se présenter à l'heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d'annulation, D’Ieteren se réserve le droit de garder ces informations d'annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de suspendre l'accès au Site au Conducteur.
  • D'informer sans délai les Passagers de toute modification du Trajet
  • Si un ou plusieurs Passagers ont réservé et que le Conducteur décide de changer une quelconque condition du Trajet avec Réservation telle qu'initialement renseignée, le Conducteur s'engage à entrer en contact au plus vite avec ses Passagers ayant effectué une Réservation sur son Trajet et à obtenir l'accord des Passagers sur ce changement. Si un Passager refuse ce changement, alors il est en droit d'annuler complètement sa Réservation sans qu'aucun frais d'annulation ne lui soit facturé, et sans qu'aucune indemnisation ne soit versée au Conducteur.
  • Attendre le Passager sur le lieu du rendez-vous jusqu'à 30 minutes au-delà de l'heure convenue (tolérance ne dispensant pas le Passager d'être ponctuel)
Assurance

Le Conducteur s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au Trajet la pleine validité de son assurance. Il s'engage également à être en possession d'un permis de conduire en vigueur. A titre d'information uniquement, il est habituellement considéré par les assureurs qu'un Passager est considéré comme transporté à titre gratuit, est un tiers dans le véhicule, et est donc couvert par l'assurance minimale au tiers généralisée en Europe. Il appartient à chaque Conducteur et Passager de vérifier que tel est le cas de l'assurance du Conducteur. Le Conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers et que son assurance couvre toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage. Le Conducteur et le Passager sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d'un trajet à l'occasion duquel le Conducteur aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle et/ou toute autre raison. Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de D’Ieteren ne puisse être engagée. D’Ieteren se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et les sommes y figurant et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute activité à caractère professionnel.

Certification du numéro

Afin d'augmenter son capital confiance, d'éviter les fautes de frappe et les numéros obsolètes, chaque Membre doit certifier son numéro de téléphone portable. A cette fin le Membre reçoit, lorsqu'il renseigne son numéro sur le site, un SMS avec un code à 4 chiffres qu'il doit renseigner ensuite sur son profil sur la page concernée. Seuls les numéros de portables ont la possibilité d'être certifiés. Ce service est gratuit, sauf le coût d'envoi d'un SMS dont le coût dépend de l'opérateur de téléphonie du Membre.

Responsabilité

Le covoiturage résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Conducteur et les Passagers, les utilisateurs du service (Conducteurs comme Passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du Trajet proposé par le conducteur et accepté par le passager ne saurait entrainer de responsabilité imputable à D’ieteren, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par D’ieteren étant un service d'intermédiation. La responsabilité de D’Ieteren ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

  • la communication par le Conducteur d'informations erronées concernant le Trajet et ses modalités ;
  • l'annulation du Trajet par le Conducteur ou le Passager ;
  • le comportement frauduleux ou la faute du Conducteur ou du Passager pendant, avant, ou après le Trajet ;

D’Ieteren s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de D’Ieteren (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). D’Ieteren s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Les Membres reconnaissent et acceptent que D’Ieteren n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Interruption et suspension d'accès au service et/ou au site

En cas de non-respect d’un membre de tout ou partie des CGU, ces derniers reconnaissent et acceptent que D’ieteren peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou de l’accès au site (y compris notamment le Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

Traitement de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives à votre identification, à la composition de votre ménage et à ses habitudes de mobilité sont traitées par la S.A. D'IETEREN N.V. , 50 rue du Mail à 1050 Bruxelles, pour la gestion de sa clientèle et en vue d'actions de marketing direct, elles peuvent être communiquées à des sociétés du groupe D'IETEREN, aux concessionnaires des marques distribuées par celui-ci et aux organismes assureurs.

Vous disposez du droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier et de vous opposer gratuitement à leur traitement ou communication à des fins de marketing direct.

Stockage automatique d'informations d'identification non personnelle : Dans certains cas, D'Ieteren collecte des données non personnelles, comme par exemple le type de version du navigateur ou le système d'opération utilisé par un visiteur ou la dénomination du domaine du site Internet par lequel il atteint le site Internet D'Ieteren.

Hyperliens

Il est possible que ce site Web ou d'un service connexe comprenne un lien vers un autre site Web qui pourrait être intéressant pour l'utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et D'Ieteren n'émet aucune garantie, quelle qu'elle soit, relativement à tout autre site Web auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci.

Leur présence ne signifie en aucune manière que D'Ieteren adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Web.

Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière.

Icônes

Certaines des icônes utilisées proviennent du site : http://thenounproject.com
http://thenounproject.com/term/car/1335/ designed by Okan Benn from the Noun Project
http://thenounproject.com/term/speaker/1327/ designed by Okan Benn from the Noun Project
http://thenounproject.com/term/circus-tent/12129/ designed by Matthew Mitchell-Camp from the Noun Project.
http://thenounproject.com/term/circus-tent/27692/ designed by Alex Fuller from the Noun Project
http://thenounproject.com/term/circus-tent/9132/ : designed by Farzana Ebrahim from the Noun Project
http://thenounproject.com/term/stage/14878/ : designed by Juan Pablo Bravo from the Noun Project

Contenu du site saisi par les Membres.

D’Ieteren n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour l'« Agenda » reprenant des informations relatives à des évènements publics ou privés, informations renseignées par des Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de D’Ieteren qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, D’Ieteren fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

Sites partenaires

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez que les informations fournies au moment de l'inscription soient publiées sur les sites de covoiturage de D’Ieteren. D’Ieteren se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires. En particulier, les annonces publiées sur l'un des sites édités ou co-édités par D’Ieteren peuvent être reproduites sur d'autres sites édités ou co-édités par D’Ieteren ou des tiers.

Annonces

D'Ieteren offre aux utilisateurs la possibilité de placer sur le site des annonces. D'Ieteren n'offre à l'utilisateur qu'une plate-forme de contact où les intéressés peuvent se rencontrer. D'Ieteren décline toute responsabilité concernant le contenu de telles annonces et leurs conséquences.

D'Ieteren n'offre aucune garantie quant aux services acquis ou obtenus par le service Internet de D'Ieteren.

L'utilisateur reconnaît que D'Ieteren ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect (y compris sans que ce soit limitatif les dommages résultant d'une perte d'exploitation, de bénéfices, économies ou opportunités commerciales), résultant de l'utilisation du service par l'utilisateur ou tout tiers, de l'interruption ou de l'arrêt du service.

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi belge est d'application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Autorité de tutelle : SPF ECONOMIE



CHARTE DE BONNE CONDUITE



1. Charte de bonne conduite

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du covoiturage ». Cette Charte est l'esprit même du service de covoiturage proposé par D’Ieteren dont chaque utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s'applique à tous les utilisateurs du site et du service proposé par D’Ieteren.

2. Trajet de covoiturage

Le Conducteur s'engage à ne publier sur le site que des Trajets correspondant à des déplacements réellement envisagés. Les informations sur l'itinéraire (y compris points de départ et d'arrivée), la présence ou tolérance d'animaux, la présence ou tolérance des fumeurs et de musique en voiture, et plus généralement tous les détails de logistique, confort ou préférence propres au Trajet ou à l'auteur de l'annonce sont fournis directement par les utilisateurs et n'engagent pas D’Ieteren de quelque manière que ce soit. Le Conducteur s'engage à effectuer le Trajet qu'il a publié et à voyager avec les Passagers avec lesquels il s'est engagé.

3. Sécurité

Chaque conducteur s'engage à ne pas prendre de risque au volant et à n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le Passager ne gêne pas la conduite du Conducteur.

4. Transparence

Un Membre doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre Membre dans le cadre du Trajet si celui-ci les lui demande. Pour le Conducteur, il s'agit de la certification d'immatriculation (dite « carte grise »), de l'attestation d'assurance et de son permis de conduire. Pour un Passager devant conduire, il s'agit de son permis de conduire. Les identités du Passager et du Conducteur doivent correspondre à celles communiquées à D’Ieteren. Il est par ailleurs strictement interdit d'utiliser l'intermédiation du Site à des fins professionnelles.

5. Ponctualité

Chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ. Le Conducteur et le Passager doivent se présenter au lieu et à l'heure convenue pour le rendez-vous. Au-delà d'une tolérance de 30 minutes après l'heure convenue, celui qui n'est pas présent est responsable de l'annulation.

6. Loi

Le Conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s'engagent à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux pendant le voyage commun.

7. Propreté

Chaque Membre est tenu d'être propre au départ et pendant le voyage afin de ne pas gêner le ou les autre(s) covoitureur(s).

8. Confort et conditions

De manière générale, chacune des conditions suivantes doit faire l'objet d'un accord entre le Conducteur et son ou ses Passagers, préalablement au Trajet : horaires, bagages, nombre de personnes, fumeurs, animaux, musique en voiture, lieu de rendez-vous et de dépose.

9. Informations publiées sur le site

Aucun utilisateur du site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. D’Ieteren supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique. Conducteurs et Passagers acceptent par avance que les avis les concernant puissent être publiés sur le Site. Ils acceptent par ailleurs que leur niveau d'expérience soit calculé et publié en fonction des critères décidés par D’Ieteren.